Texte 1962080605

6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1962
Numéro
1962080605
Page
7440
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.