{"title-block":{"case-number":"1962-08-06/","document-number":"1962080605","full-title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage","modifies":[],"page-number":7440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,8,6],"title-fr":"Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080605/justel"}