Texte 1962051403

14 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1962
Numéro
1962051403
Page
5118
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.