{"title-block":{"case-number":"1962-05-14/","document-number":"1962051403","full-title-fr":"14 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton","modifies":[],"page-number":5118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,6,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,5,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/14/1962051403/justel"}