Lex Iterata

Texte 1962032607

26 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1962
Numéro
1962032607
Page
4190
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex