{"title-block":{"case-number":"1962-03-26/","document-number":"1962032607","full-title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi","modifies":[],"page-number":4190,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,5,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,26],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032607/justel"}