Lex Iterata

Texte 1962032108

21 MARS 1962. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens.

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1962
Numéro
1962032108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex