{"title-block":{"case-number":"1962-03-21/","document-number":"1962032108","full-title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens.  - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,7,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,21],"title-fr":"Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032108/justel"}