Lex Iterata

Texte 1962030601

6 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1962
Numéro
1962030601
Page
3054
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex