{"title-block":{"case-number":"1962-03-06/","document-number":"1962030601","full-title-fr":"6 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance","modifies":[],"page-number":3054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,4,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/06/1962030601/justel"}