{"title-block":{"case-number":"1961-12-28/","document-number":"1961122805","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la programmation dans le pays du pou de San-Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957 et par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,1,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,12,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la programmation dans le pays du pou de San-Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957 et par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/12/28/1961122805/justel"}