{"title-block":{"case-number":"1961-12-19/","document-number":"1961121901","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,1,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,12,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/12/19/1961121901/justel"}