{"title-block":{"case-number":"1961-12-12/","document-number":"1961121206","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961, organisant le stage des candidats à la 1ère catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,12,12],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961, organisant le stage des candidats à la 1ère catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/12/12/1961121206/justel"}