{"title-block":{"case-number":"1961-11-28/","document-number":"1961112803","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant pour l'année 1961 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 1961 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/28/1961112803/justel"}