{"title-block":{"case-number":"1961-11-16/","document-number":"1961111605","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1954 réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les Instituts agronomiques de l'Etat.","modifies":[],"page-number":20,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,1,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1954 réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les Instituts agronomiques de l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/16/1961111605/justel"}