{"title-block":{"case-number":"1961-10-10/","document-number":"1961101001","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques","modifies":[],"page-number":8005,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,10,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/10/10/1961101001/justel"}