{"title-block":{"case-number":"1961-09-20/","document-number":"1961092001","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1961. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine","modifies":[],"page-number":7623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/20/1961092001/justel"}