{"title-block":{"case-number":"1961-09-19/","document-number":"1961091902","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense Nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'école d'information","modifies":[],"page-number":7348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense Nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'école d'information"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/19/1961091902/justel"}