{"title-block":{"case-number":"1961-08-28/30","document-number":"1961082803","full-title-fr":"28 AOUT 1961. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi","modifies":[],"page-number":6821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/08/28/1961082803/justel"}