{"title-block":{"case-number":"1961-08-11/","document-number":"1961081104","full-title-fr":"11 AOUT 1961. - Arrêté royal transférant une partie du crédit prévu à l'article 21-1 du budget 1961, à titre de subside à l'Association maritime belge, à d'autres articles du même budget","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,11],"title-fr":"Arrêté royal transférant une partie du crédit prévu à l'article 21-1 du budget 1961, à titre de subside à l'Association maritime belge, à d'autres articles du même budget"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/08/11/1961081104/justel"}