{"title-block":{"case-number":"1961-08-10/","document-number":"1961081003","full-title-fr":"10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":6491,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,10],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/08/10/1961081003/justel"}