{"title-block":{"case-number":"1961-07-18/","document-number":"1961071802","full-title-fr":"18 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant l'octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou le tuteur est établi en République du Congo","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,7,18],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant l'octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou le tuteur est établi en République du Congo"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/07/18/1961071802/justel"}