{"title-block":{"case-number":"1961-06-30/","document-number":"1961063013","full-title-fr":"30 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,6,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/06/30/1961063013/justel"}