{"title-block":{"case-number":"1961-06-05/","document-number":"1961060502","full-title-fr":"5 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":5940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,6,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/06/05/1961060502/justel"}