{"title-block":{"case-number":"1961-04-21/","document-number":"1961042112","full-title-fr":"21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés, institué par l'arrêté royal du 17 mars 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,4,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination au comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés, institué par l'arrêté royal du 17 mars 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/04/21/1961042112/justel"}