{"title-block":{"case-number":"1961-03-21/31","document-number":"1961032102","full-title-fr":"21 MARS 1961. -  ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : \" Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose \" par AGF 2013-09-26/27, art. 1;  En vigueur :  01-01-2014)","modifies":[],"page-number":2350,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : \" Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose \" par AGF 2013-09-26/27, art. 1; En vigueur : 01-01-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/03/21/1961032102/justel"}