{"title-block":{"case-number":"1961-03-01/","document-number":"1961030106","full-title-fr":"1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,1],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/03/01/1961030106/justel"}