{"title-block":{"case-number":"1961-02-27/","document-number":"1961022714","full-title-fr":"27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/27/1961022714/justel"}