{"title-block":{"case-number":"1961-02-10/","document-number":"1961021005","full-title-fr":"10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,2,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/10/1961021005/justel"}