{"title-block":{"case-number":"1961-02-08/","document-number":"1961020803","full-title-fr":"8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents","modifies":[],"page-number":1143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,2,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/08/1961020803/justel"}