{"title-block":{"case-number":"1961-02-03/","document-number":"1961020304","full-title-fr":"3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,3],"title-fr":"Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/03/1961020304/justel"}