Texte 1961012506

25 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres signés à New York, le 15 septembre 1960

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1961
Numéro
1961012506
Page
1681
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.