{"title-block":{"case-number":"1961-01-25/","document-number":"1961012506","full-title-fr":"25 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres signés à New York, le 15 septembre 1960","modifies":[],"page-number":1681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,25],"title-fr":"Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres signés à New York, le 15 septembre 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/01/25/1961012506/justel"}