{"title-block":{"case-number":"1961-01-25/","document-number":"1961012505","full-title-fr":"25 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,2,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,25],"title-fr":"Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/25/1961012505/justel"}