{"title-block":{"case-number":"1961-01-25/","document-number":"1961012501","full-title-fr":"25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/25/1961012501/justel"}