{"title-block":{"case-number":"1961-01-17/","document-number":"1961011701","full-title-fr":"17 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements","modifies":[],"page-number":544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,17],"title-fr":"Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/17/1961011701/justel"}