{"title-block":{"case-number":"1960-12-30/","document-number":"1960123010","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 43 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,30],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 43 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/30/1960123010/justel"}