{"title-block":{"case-number":"1960-12-30/","document-number":"1960123009","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Instruction publique une somme de 45 500 000 francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,30],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Instruction publique une somme de 45 500 000 francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/30/1960123009/justel"}