Lex Iterata

Texte 1960121401

14 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1961
Numéro
1960121401
Page
326
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex