{"title-block":{"case-number":"1960-12-14/","document-number":"1960121401","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat","modifies":[],"page-number":326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,14],"title-fr":"Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/12/14/1960121401/justel"}