{"title-block":{"case-number":"1960-12-09/","document-number":"1960120901","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale","modifies":[],"page-number":9462,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,9],"title-fr":"Arrêté royal concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/09/1960120901/justel"}