{"title-block":{"case-number":"1960-11-28/","document-number":"1960112801","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel","modifies":[],"page-number":9377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,11,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/11/28/1960112801/justel"}