{"title-block":{"case-number":"1960-11-21/","document-number":"1960112106","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":9219,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,11,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,11,21],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/11/21/1960112106/justel"}