{"title-block":{"case-number":"1960-09-14/","document-number":"1960091451","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel Tir du cerf de moins de dix cors. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,14],"title-fr":"Arrêté ministériel Tir du cerf de moins de dix cors. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/14/1960091451/justel"}