{"title-block":{"case-number":"1960-09-14/","document-number":"1960091405","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,14],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/14/1960091405/justel"}