{"title-block":{"case-number":"1960-09-08/","document-number":"1960090802","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal créant les brevets d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à vapeur et d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à moteur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,8],"title-fr":"Arrêté royal créant les brevets d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à vapeur et d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/08/1960090802/justel"}