{"title-block":{"case-number":"1960-09-02/","document-number":"1960090202","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/02/1960090202/justel"}