{"title-block":{"case-number":"1960-09-01/","document-number":"1960090116","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,1],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/01/1960090116/justel"}