{"title-block":{"case-number":"1960-08-30/","document-number":"1960083002","full-title-fr":"30 AOUT 1960. -  ARRETE ROYAL portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires","modifies":[],"page-number":7610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/30/1960083002/justel"}