{"title-block":{"case-number":"1960-08-23/","document-number":"1960082304","full-title-fr":"23 AOUT 1960. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,23],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/23/1960082304/justel"}